Cahiers techniques • Cahier Technique 35 - Travaux et vulnérabilité (2014)
La prise en compte du risque sismique en France fait l’objet d’une réglementation spécifique. Ainsi, le territoire français est découpé en zones sismiques dans lesquelles des dispositions peuvent être imposées pour conférer aux ouvrages qui s’y trouvent une résistance suffisante vis-à-vis des séismes.
La finalité de cette réglementation est la protection des personnes. Celle-ci est à prendre au sens large, ce qui explique que des mesures sont demandées pour des ouvrages dont le maintien en fonctionnement est nécessaire en cas d’évènement sismique (hôpitaux, centres de télécommunication, centres de gestion de crise…).
L’arrêté du 22 octobre 2010 modifié s’applique aux bâtiments. Il impose l’application des règles de construction parasismique lors de la construction de bâtiments neufs mais traite également du cas de travaux dans des bâtiments existants.
L’objectif visé pour un bâtiment existant n’est pas le même que pour un bâtiment neuf : cet objectif dépend de la nature et de l’importance des travaux effectués. La prescription générale est que ceux-ci ne doivent en aucun cas aggraver la vulnérabilité au séisme du bâtiment.
Il peut être difficile d’interpréter et donc d’appliquer cette clause générale, notamment dans le cas de travaux de faible importance. Ce guide a été conçu afin de proposer une explication de cette clause, ainsi que la démarche à suivre pour la respecter. Pour les cas courants, la procédure consistera à suivre une méthode simple, quasi forfaitaire. La méthode générale pourra s’appliquer dans tous les cas, en particulier lorsque la méthode simplifiée ne permettra pas de justifier seule la clause de non-aggravation.
On rappelle qu’un renforcement mal conduit peut entraîner une aggravation du risque. Lors du séisme de Molise en Italie en 2002, l’effondrement d’une école pourtant renforcée quelques mois auparavant a tué 27 enfants et leur enseignant. Une dalle en béton avait été ajoutée en couverture, sans que la résistance des murs qui la soutenaient n’ait été vérifiée sous l’effet des nouveaux efforts associés à cette augmentation de la masse.
En France, nous n’avons heureusement pas eu de tels accidents à déplorer. Mais nous constatons que la jurisprudence relative au respect de la réglementation parasismique s’est durcie ces dernières années et les manquements aux dispositions prescrites ont été durement sanctionnés. D’où la nécessité de bien comprendre ce qu’imposent les règles et la manière de les appliquer.
C’est toute l’ambition de ce guide que de fournir ces éléments. Il ne pourra bien évidemment pas couvrir tous les cas mais les principes qui y sont décrits fourniront les clés de l’analyse à mener pour résoudre un problème spécifique.