Cahiers techniques • Cahier Technique 31 - Canalisations de transport enterrées (2014)
Jusqu’à présent, la réglementation en matière de justification au séisme des canalisations enterrées en acier n’était pas encadrée par un texte particulier et les industriels s’appuyaient sur des documents reconnus par l’Administration comme les Cahiers Techniques (CT) de l’AFPS n°15 (voir [1]) et n°21 (voir [2]). Les évolutions réglementaires récentes pour le dimensionnement parasismique incluent les canalisations de transport en acier enterrées soit par l’Arrêté relatif au risque normal (voir [3]) qui renvoie à l’EUROCODE 8 (voir [6]) partie 4 (voir [7]) et aux guides professionnels reconnus, soit par l’Arrêté relatif au risque spécial (voir [4]) modifiant l’Arrêté « multifluides » relatif à la sécurité des canalisations de transport (voir [11]). Dans tous les cas, le maintien en pratique d’un recours à l’utilisation de documents établis par la profession, dont les méthodes sont validées par un tiers‐expert, en tant que guide d’application de cette réglementation est demandé par l’Administration. Ce Cahier Technique répond à cette exigence.
Dans ce contexte d’évolution réglementaire, et sur la demande des industriels relayée notamment par GDF SUEZ, il a été décidé de constituer un groupe de travail AFPS pour mettre à jour les Cahiers Techniques 15 et 21 susmentionnés qui ont jusque‐là servi de base à la partie sismique des études de sécurité des canalisations de transport. Cette mise à jour, indispensable pour pouvoir continuer à utiliser ces documents dans le nouveau contexte réglementaire fait l’objet du présent Cahier Technique.