Cahiers techniques • Cahier Technique 47 - Réduction de la vulnérabilité sismique des maisons individuelles en zone 4 - Partie II – Recueil de solutions techniques à l’attention des professionnels (2021)
Des séismes destructeurs sont survenus dans le passé – aux Antilles (zone de sismicité forte Z5) mais aussi sur le reste du territoire français – et se produiront dans le futur. Un séisme tel que celui de 1909 en Provence pourrait provoquer aujourd’hui des centaines de victimes, principalement à cause de l’effondrement des bâtiments. Si la fréquence des séismes graves en France métropolitaine est relativement rare, l’ampleur de leurs conséquences potentielles appelle a mise en place de mesures de prévention afin de réduire l’impacts de tels évènements dans le futur.
Puisqu’il est impossible aujourd’hui de prévoir précisément où, quand et avec quelle intensité surviendra un séisme et donc d’évacuer les bâtiments avant l’arrivée des ondes destructrices, le moyen de prévention le plus efficace contre le risque sismique reste la construction parasismique. En 2011, une nouvelle règlementation parasismique est entrée en vigueur. Sa mise en œuvre permet notamment de construire des bâtiments neufs plus sûrs. Cependant, la plupart des bâtiments existants ont été construits avant l’application des règles parasismiques modernes. Selon les données de l’INSEE, 70% des maisons individuelles en zone de sismicité moyenne (zone 4) ont été construites avant 1991.
La règlementation actuelle n’impose pas dans le cas général de renforcer un bâtiment d’habitation ancien. Certaines dispositions locales, lorsqu’il existe un Plan de Prévention des Risques Sismique approuvé, peuvent cependant exiger de mettre en œuvre des mesures de réduction de la vulnérabilité. Pour réduire le risque sismique sur un ouvrage existant, il s’agit, en premier lieu, d’évaluer sa vulnérabilité au séisme, puis, si nécessaire, de le renforcer, en adoptant autant que possible une stratégie de réduction du risque optimisée vis-à-vis des moyens économiques disponibles, tout en visant un niveau de risque acceptable.
Les contraintes techniques et économiques relatives au traitement du bâti existant pouvant être fortes, il est important que des outils soient apportés aux maîtres d’ouvrage et aux professionnels de la construction dans cette démarche. Le guide à l’attention des propriétaires fournit des indications pour déterminer quand faire appel à un professionnel afin d’évaluer la vulnérabilité d’une maison et le cas échéant mettre en œuvre des mesures pour rendre la maison moins vulnérable. Le présent recueil vous aidera dans les deux domaines suivants :
- l’identification des principales techniques qui peuvent contribuer à réduire la vulnérabilité au séisme d’une maison ;
- votre devoir de conseil en tant que professionnel envers le propriétaire, notamment quant à la pertinence des mesures envisagées, et leur faisabilité technique.