Prévention • Normes et Documents techniques
Les textes réglementaires rendent obligatoires l'usage de certaines normes ou documents techniques, en précisant si nécessaire les informations utiles relevant des choix effectués en termes de politique de prévention parasismique dans le cadre de leur mise en oeuvre. Ces textes techniques sont élaborés par des groupes d'experts du domaine concerné, au niveau européen pour les textes élaborés sous l'égide du CEN, mais aussi au niveau français pour certains d'entre eux. L'AFPS a ainsi participé à l'écriture de certains de ceux-ci.
La norme de base concernée est aujourd'hui la norme NF-EN-1998, associée à son Document d'Application National (DAN).
Dans certains cas de figure, en fonction de la zone sismique et de paramètres techniques propres à chaque ouvrage, des règles simplifiées peuvent être utilisées, en substitution de la norme NF-EN-1998. C'est notamment le cas de deux guides techniques spécifiques :
- Guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8-zones 3-4, édition 2021 ».
- Guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8-zone 5, édition 2021 ».
Ces documents techniques peuvent aussi correspondre à l'état de l'art sur un sujet donné, comme les cahiers techniques de l'AFPS.