Cahiers techniques • Cahier Technique 11 - Réglementation parasismique (1995)
Ce Cahier Technique rassemble les textes des exposés sur la NOUVELLE REGLEMENTATION PARASISMIOUE EN FRANCE ET EN EUROPE présentés lors de la Journée technique organisée par l'AFPS à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, le 24 Novembre 1994.
Cette journée technique de l'AFPS a permis de présenter, en avant-première, la philosophie et le contenu des nouvelles règles de construction parasismique à savoir : d'une part les futures Règles françaises PS 92, qui vont être substituées aux Règles PS 69/82 d'autre part, l'Eurocode n° 8, dont plusieurs parties ont déjà le statut de normes européennes expérimentales.
Depuis août 1994, aucun bâtiment nouveau abritant une activité humaine quelconque et situé en France dans une zone d'aléa sismique ni nul ni négligeable n'échappe à l'application des règles de construction parasismique : l'application de telles règles est précisée et rendue obligatoire par décret et arrêté interministériels, en application de la loi du 22/07/87. En attendant la publication des nouvelles règles françaises PS 92 pour les bâtiments, l'arrêté impose l'application des Règles PS 69, modifiées et complétées par les addenda de 82, règles qui visent principalement le béton armé.
L'analyse des comportements sismiques des constructions, tant théorique que pratique avec les observations post-sismiques, a cependant largement progressé dans le monde et en France depuis la rédaction de ces Règles PS 69/82, qui apparaissent maintenant insuffisantes dans divers domaines, notamment en matière de dispositions constructives et même de niveau de calcul, puisqu'elles ne font pas intervenir, sur les charges à prendre en compte, les caractéristiques de ductilité des divers matériaux.
Un travail important a été mené en France, d'une part pour participer à l'élaboration de l'Eurocode N° 8 sur la construction parasismique, d'autre part pour rédiger les nouvelles Règles PS-92, plus directement applicables, cohérentes dans l'ensemble avec le projet d'Eurocode 8 et préfigurant son Document d'Application Nationale. Ce texte devrait recevoir bientôt son arrêté d'application qui l'imposera, laissant provisoirement autorisée l'application des Règles PS 69 pour les bâtiments de la classe B de manière à permettre à la profession une assimilation progressive des nouvelles Règles.
L'harmonisation à mener, dans les années qui viennent, entre l'Eurocode 8 et les Règles PS-92, apparaît possible. Dans l'ensemble, elle devrait concerner, plus que des principes, des coefficients numériques laissés actuellement à l'appréciation nationale. Le domaine des murs de contreventement en béton reste non réglé pour le moment : on admettrait en France des murs de contreventement (pignons ou refends) en béton banché, donc peu armé, avec des conditions de calcul plus favorables que selon l'Eurocode 8. L'élaboration et la justification de la position française a donné lieu à des efforts importants.
La présentation comparative des Règles PS.92 et de la partie 1.3 de l'Eurocode n° 8, suivie par les intervenants pour chacune des grandes familles de constructions et pour les principes communs, a mis en évidence les particularités de chaque corps de règles tout en soulignant leur cohérence d'ensemble.