Cahiers techniques • Cahier Technique 40 - Guide Canalisations (2017)
Avant l’introduction de l’Eurocode 8, la réglementation en matière de justification au séisme des canalisations de distribution de gaz enterrées en polyéthylène n’était pas encadrée par un texte particulier. Les évolutions réglementaires récentes pour le dimensionnement parasismique incluent ces canalisations (au sens de réseau de distribution selon l'article 1 de l'arrêté du 13 juillet 2000) par le biais de l’Arrêté relatif aux Équipements du risque normal qui renvoie à l’Eurocode 8 partie 4 et aux guides professionnels reconnus. Dans tous les cas, le recours à l’utilisation de documents établis par la profession, après validation par un tiers-expert, en tant que guide d’application de cette réglementation est demandé par l’Administration.
Dans ce contexte d’évolution réglementaire, et sur la demande des industriels relayée par l’Association Française du Gaz (AFG), il a été décidé de constituer un groupe de travail AFPS pour rédiger le Cahier Technique 40 afin de servir de base aux études de tenue au séisme pour les canalisations de distribution en polyéthylène (PE). Cette rédaction, indispensable dans le nouveau contexte réglementaire fait l’objet du présent Cahier Technique. Le Cahier Technique 15 (2013) peut être utilisé pour les canalisations de distribution en acier.