Guides techniques • Guide technique - ICPE - Mise en sécurité d'une installation sur sollicitation sismique (2014)

La réglementation française relative aux installations classées soumises à autorisation (selon l'arrêté du 10 mai 2000) prévoit des dispositions parasismiques particulières relatives aux équipements au sein de ces installations (arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010).

Le Guide de Méthodologie Générale présente l'ensemble des dispositions parasismiques applicables à ces installations. Le présent guide a pour objet de préciser les dispositions acceptables visant à mettre en sécurité tout ou partie d'une installation en utilisant l'information même de survenue d'un séisme afin de respecter les exigences règlementaires.

Le guide présente :

• la phénoménologie d'un séisme et l'instrumentation qui peut être mise en place,
• le principe d'analyse et
• l'architecture, la qualification et la mise en oeuvre de systèmes automatisés.

La possibilité d'actions manuelles est également traitée ; des annexes précise nt les éléments techniques et traite nt d'exemples. La décision d’installer de tels équipements est du ressort et de la responsabilité de l’exploitant en fonction du résultat d’une étude de risque s propre au site concerné.

afps_guide_technique_2014_securite_installation_sismique.pdf