Guides techniques • Guide technique - ICPE - Méthodologie Générale (2014)
S'inscrivant dans le cadre général de la révision de la réglementation sur le risque sismique en France, l'arrêté du 24 janvier 2011, venant ajouter une section II sur le risque sismique à l’arrêté du 4 octobre 2010, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, a profondément modifié la réglementation sismique s'appliquant à certaines installations classées (classe dite "à risque spécial" au titre des articles R563-6 et R563-7 du code de l'environnement). Le texte de l'arrêté est fourni en annexe A et ses principaux articles exposés au chapitre 2. Le champ d'application du risque spécial est considérablement élargi puisque :
- le nouvel arrêté s'applique aux établissements SEVESO haut et bas1 et non plus aux seuls établissements SEVESO seuil haut ;
- le nouvel arrêté se base sur des critères d'effets létaux hors du site et ne se limite plus aux seuls équipements "aggravant notablement les conséquences premières du séisme".
Le calcul des équipements2 pour leur tenue au séisme a également évolué suite à la publication des Eurocodes, dont une série traite de la tenue au séisme. Compte tenu de la complexité de la démarche à engager, le Ministère a mandaté un groupe d’industriels et de professionnels pour la production de guides de méthodologie. Ces guides ont pour but d’aider la démarche des industriels pour l’application de ce texte. Au présent guide de méthodologie générale, s'ajoutent des guides relatifs à des installations spécifiques. Le guide de méthodologie générale est chargé :
- d'expliciter le périmètre de l'arrêté ;
- de donner une méthode de sélection des équipements concernés ;
- de donner des règles de détermination du mouvement sismique ;
- d'aider à définir les exigences de comportement ;
- de guider l'utilisateur dans l'étude de démonstration de tenue aux sollicitations sismiques.
Les guides relatifs aux installations spécifiques établis grâce à la collaboration de spécialistes en génie parasismique et d’industriels, fournissent la démarche à adopter pour la mise en application de l’arrêté pour les équipements suivants :
- réservoirs de stockage atmosphérique ;
- dispositifs de repli d'une installation sur détection sismique ;
- tuyauteries - robinetteries ;
- équipements process ;
- structures supports.