Guides techniques • Guide technique - ICPE - Guide Tuyauterie & Robinetterie (2015)

Le but du présent guide est de définir, pour les tuyauteries industrielles neuves ou en service, des procédures et/ou méthodologies de vérification au séisme répondant aux exigences de la réglementation applicable sur le territoire français [3], [4], [6].

Note : Dans le cadre du présent guide on entend par tuyauterie les composants proprement dits constituant la tuyauterie (tuyaux droits, coudes…) ainsi que les équipements supportés par ces derniers (vannes, robinets…) et les supports primaires supportant ces tuyauteries.
Les tuyauteries objets des recommandations de la présente version du guide sont les tuyauteries industrielles répondant aux critères définis par l’arrêté du 24 Janvier 2011 [6].

Note : Les canalisations de transport sont exclues du domaine d’application du présent guide.
Note : Les tuyauteries considérées peuvent être ou non soumises aux exigences réglementaires relatives aux équipements sous pression [17], [18].
Les tuyauteries aériennes font l’objet du Chapitre 2 du présent guide. Les tuyauteries enterrées sont traitées au Chapitre 3 et la robinetterie au Chapitre 4. Les données sismiques utilisées pour la vérification au séisme de ces tuyauteries doivent être conformes aux
exigences règlementaires applicables. A cet égard, l’exploitation et les interprétations éventuelles des textes réglementaires font l’objet du Guide Méthodologie générale– mise en application de la section II (Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations) de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié [9a] auquel il convient de se reporter pour l’application du présent guide. Dans le cadre du présent guide, la vérification au séisme des tuyauteries à pour but d’assurer le respect de l’une des conditions suivantes :

• Maintien en place de la tuyauterie considérée (stabilité).

Note : Cette exigence concerne notamment les tuyauteries pour lesquelles aucune condition particulière n’est requise mais dont les déplacements et/ou l’endommagement peuvent entraîner des désordres sur des lignes pour lesquelles l’un des critères définis ci-après doit être respecté.

• Maintien en place de la tuyauterie considérée & confinement du produit manipulé à l’intérieur de la tuyauterie (intégrité),

Note 1 : Les vérifications envisagées portent sur l’état limite ultime au sens de la référence [28 Chapitre 5 § 5.2]
Note 2 : Pour les assemblages non permanents (assemblages à brides boulonnés ou assemblages vissés uniquement. Les autres modes
d’assemblages non permanents notamment les joints coulissants sont exclus de la présente version du guide), une fuite temporaire limitée
peut être admise, sous réserve que celle-ci soit prise en compte dans les analyses de risques. Pour les assemblages à brides boulonnées si une étude s’avère nécessaire (par exemple fuite d’un produit très toxique via une bride à proximité immédiate d’une clôture) la fuite peut
être évaluée en se reportant à la référence [125f].

• Maintien en place de la tuyauterie, confinement du produit manipulé à l’intérieur de la tuyauterie & maintien des capacités fonctionnelles de la tuyauterie considérée.

Note 1 : Le maintien des capacités fonctionnelles correspond notamment à l’absence d’obstruction de la ligne : pliage des coudes par
exemple
Note 2 : Les vérifications envisagées portent sur l’état de limitation des dommages au sens de la référence [28 Chapitre 5 § 5.2]

• Maintien en place de la tuyauterie, confinement du produit manipulé à l’intérieur de la tuyauterie, maintien des

capacités fonctionnelles de la tuyauterie considérée & maintien de l’opérabilité de tout ou partie des organes d’exploitation de la tuyauterie (vannes, robinets…). La décision quant aux conditions à respecter est de la responsabilité du Donneur d’ordre (Tuyauterie neuve) ou de l’Exploitant (Tuyauterie en service).

Extrait (accessible à tout public):

afps_guide_technique_2015_tyauteries_robinetterie_extrait.pdf

Document complet (accessible aux adhérents):

afps_guide_technique_2015_tyauteries_robinetterie.pdf

Mis à jour le 26/09/2024